régime de prévoyance
21/06/2018 00:00:00 -
Colère des syndicats CGT, FO et Sud qui, le 15 juin, ont quitté la table de la commission paritaire...... Colère des syndicats CGT, FO et Sud qui, le 15 juin, ont quitté la table de la commission paritaire consacrée au régime de prévoyance de la CCN 66, déficitaire. "[La fédération employeur] impose
02/01/2019 00:00:00 -
Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f...... dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) oblige les employeurs à fournir un effort financier pour pallier la hausse constante de la sinistralité. Assurer la pérennité du régime de prévoyance
13/04/2023 00:00:00 -
Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'aven...... Dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), l’avenant n° 2 du 18 novembre 2022 à l'avenant 2-2020 (régime collectif de prévoyance obligatoire) et celui n° 04-2022 du 9 décembre 2022
05/04/2018 00:00:00 -
"Les salariés de la convention collective de 1966 (CCN 66), qui subissent déjà la dégradation de le...... d’euros affiché par les comptes 2016 du régime de prévoyance, [qui] n’est qu’une expression supplémentaire des conséquences de l’austérité imposée au secteur", relaient les organisations. Face à "la hausse
17/05/2023 00:00:00 -
Au menu de l'actualité conventionnelle dans la branche de l'aide à domicile (BAD) ? L'extension de ......-Sociaux, l'avenant 54 (portant la valeur du point à 5,77 euros) et l'avenant 55 (régime complémentaire de prévoyance) sont considérés « comme tacitement agréés ».
15/04/2016 12:00:00 -
Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des......Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des accords collectifs CHRS du SYNEAS a été agréé par arrêté. L'arrêté d'agrément du protocole n° 158
27/11/2014 00:00:00 -
Le 29 octobre, la CFDT, la CFTC et les quatre fédérations patronales de l’aide à domicile ont signé...... Le 29 octobre, la CFDT, la CFTC et les quatre fédérations patronales de l’aide à domicile ont signé un avenant (n°18/2014) relatif aux garanties de prévoyance du secteur. Un régime "sauvé in
05/03/2015 00:00:00 -
Arrêté du 16 février 2014 : porte agrément de l’avenant n° 2014-01 du 2 octobre 2014 à la conventio...... de cotisation relatif au régime de prévoyance : 60 % pour la part patronale et 40 % pour celle des salariés. Arrêté du 19 février 2015 : agrée l’avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 à la CCN de la branche
27/07/2015 12:00:00 -
Tous les employeurs et salariés appartenant au champ d’application de la convention collective de la......Tous les employeurs et salariés appartenant au champ d’application de la convention collective de la branche de l’aide à domicile sont désormais soumis à un nouveau régime de prévoyance. Après avoir
08/11/2018 00:00:00 -
Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la con...... Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66) est agréé. Outre un ajustement des garanties
02/03/2015 12:00:00 -
A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’...... de cotisations salariales et patronales seront notamment augmentés. L’arrêté agréant l’avenant n°18/2014 relatif au régime de prévoyance dans la branche de l’aide à domicile (BAD) a été publié au Journal Officiel
20/05/2021 00:00:00 -
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régi...... Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régime de prévoyance, conclu le 21 janvier 2021, a été agréé. Tout comme celui n° 2-2020 signé le 11
05/03/2014 00:00:00 -
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leur......Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leurs salariés. Sous peine de perdre le bénéfice du régime social de faveur, subordonné au caractère
18/03/2015 00:00:00 -
L’avenant n° 18-2014 du 29 octobre dernier à la convention collective de la branche de l’aide à dom...... L’avenant n° 18-2014 du 29 octobre dernier à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) a été agréé. Les taux de cotisations salariales et patronales relatifs au régime
24/09/2014 00:00:00 -
L'avenant n° 328 à la CCN 66 instaurant un régime conventionnel de complémentaire santé a été signé......, sous réserve d’agrément. Dans celle des foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT), l’avenant n° 39, paraphé par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, institue un nouveau régime de prévoyance applicable
25/02/2021 00:00:00 -
L’avenant n° 45 signé le 24 septembre 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), relatif à la...... L’avenant n° 45 signé le 24 septembre 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), relatif à la mutualisation du régime de prévoyance, est agréé. Tout comme l’accord sur le télétravail conclu
22/08/2018 00:00:00 -
Fin juillet, Nexem a pris acte de l’échec des négociations sur le régime de prévoyance de la CCN 66...... Fin juillet, Nexem a pris acte de l’échec des négociations sur le régime de prévoyance de la CCN 66. Ce, après l’opposition majoritaire (CGT, FO et Sud) émise, quelques jours plus tôt, à l’encontre
23/08/2013 12:00:00 -
Les modifications des taux de cotisations et des dépenses d’optique du régime de prévoyance « frais...... Les modifications des taux de cotisations et des dépenses d’optique du régime de prévoyance « frais de santé », instituées dans l’avenant du 8 novembre 2012 à la convention collective nationale
31/10/2005 00:00:00 -
Sortie de crise pour la gestion de la prévoyance, déficitaire, des employeurs de la convention coll...... la Fédération des employeurs et l'organisme de prévoyance, la CPM, a pris fin. Mais les partenaires sociaux ont dessiné les contours d'un régime mutualisé définissant des garanties obligatoires aux taux
27/09/2018 00:00:00 -
Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un ...... Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un nouvel accord sur le régime de prévoyance dans la convention collective nationale de mars 1966 (CCN